DIR EN GRAND DANGER

Dans une lettre du 28 octobre 2009, le Premier Ministre charge un Inspecteur des Finances d’étudier dans le cadre de la RGPP2, les mesures à prendre au MEEDDM. Parmi les dix sept axes de travail, deux concernent directement la politique routière :

• La réduction des moyens d’ingénierie routière et la poursuite de la rationalisation des services déconcentrés,

• La création d’un opérateur routier national.

Il s’agit bien, pour le gouvernement, de se désengager totalement en ce qui concerne les routes et la sécurité routière, hormis bien sûr ce qui rapporte, c'est-à-dire la répression par les forces de l’ordre.

Alors que le trafic routier ne cesse d’augmenter, en supprimant l’ingénierie routière, c’est un pan très important qui pourrait à terme être supprimé. Comment ce gouvernement peut-il faire valoir la sécurité routière et dans le même temps se passer de services qui pratiquent et étudient la sécurité routière, tant en matière d’amélioration des infrastructures que pour les chantiers sur les interventions sur accident.

D’autre part, nous avons besoin d’un service de recherche sur ce chapitre mais également sur les revêtements de chaussées et les meilleurs équipements possibles des infrastructures, etc…

EN CE QUI CONCERNE LA CREATION D’UN OPERATEUR ROUTIER NATIONAL :

Si rien d’autre n’est précisé dans le courrier de FILLION, deux solutions existent :

• Création d’un établissement public à caractère industriel et commercial,

• Privatisation pure et simple des D.I.R.

Dans les deux cas, ce sont le Service Public, les Usagers et les Agents qui subiront les conséquences.

Etablissement Public Industriel et Commercial

Ces Etablissements sont, même s’ils ont un cahier des charges complètement indépendants de l’Etat, tant en ce qui concerne les crédits que les personnels qui n’apparaissent plus au budget (de l’Etat).

Pour fonctionner, ces Etablissements ont besoin de recettes, il n’est donc pas difficile de comprendre que, s’il y a création de cet établissement public,

IL Y AURA AUTOMATIQUEMENT GENERALISATION DE MISE EN PLACE DE PEAGES SUR LE RESEAU NATIONAL ACTUEL.

D’autre part, un Etablissement Public fonctionne comme une entreprise, ce sont donc les critères de rentabilité et de profit qui prédominent à l’encontre des notions de Service Public.

Cela se traduira automatiquement par des réductions d’effectifs, de moyens matériels, mais également de suppressions des missions non rentables.

EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS :

Rien n’indique que les Personnels puissent garder leur statut, d’autre part, le risque est grand que le recrutement se fasse sur des contrats de droit privé, ce qui aurait pour effet de bloquer complètement les carrières.

Autre aspect : pour l’évolution de carrière des Personnels, avancement d’échelon, promotion, etc…, elles ne peuvent se faire que s’il y a assez de rentrée d’argent dans les caisses de l’Etablissement Public.

Si l’Opérateur Routier National est Privé :

Bien entendu, cela veut dire instauration généralisée de péage et comme pour l’EPIC, ce sera les seuls critères de rentabilité et de profit qui vaudront.

EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS :

C’est clair, si c’est un Opérateur Privé, les Personnels seront transférés à celui-ci sur un Contrat de Travail de Droit Privé.